Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 505
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a repoussé cet amendement. Le directeur général de l'ARS tient déjà compte des nécessités qui sont liées à l'accomplissement des missions de service public, aux besoins d'accès de la population à des actes de chirurgie à tarif opposable, pour reprendre les termes de l'exposé sommaire de votre amendement. Celui-ci me semble donc largement satisfait par la conduite habituelle des directeurs généraux des ARS.
