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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 505

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Il nous paraît nécessaire, lorsque les établissements publics de santé développent des activités, que l'on prenne en compte, pour apprécier la nature de ces développements, les actes et les missions de service public. Je pense notamment au fait que le développement de ces activités dans le secteur public constitue, pour les patients, le seul moyen d'accès aux soins de chirurgie à tarif opposable partout sur le territoire national. Il faut faire la distinction entre le simple développement de l'activité et le développement de la réponse aux besoins de la population.

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