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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendement 701

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Si un décret doit supprimer les OQOS, je retire mon amendement. Je ne pouvais pas savoir, monsieur le rapporteur, que le ministre allait signer ce décret.

(L'amendement n° 701 rectifié est retiré.)

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