Intervention de Jean-Pierre Door

Le Haut conseil disait : « Il a souvent été assimilé à une instauration de quotas alors qu'il s'agit d'un instrument de pilotage pour apporter une réponse aussi équitable que possible aux besoins de soins. »

C'est vraiment très complexe. Et on ne peut pas réserver, comme le propose votre amendement, monsieur Préel, une situation à part à des établissements qui respecteraient les préconisations de la HAS, alors que celles-ci s'imposent bien évidemment à tout le monde. Cet amendement aboutirait à une complexité telle que la commission l'a repoussé.