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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Nous en venons à l'examen des amendements portant articles additionnels après l'article 35.

Je suis saisi d'un amendement n° 701 rectifié .

La parole est à M. Jean-Luc Préel.

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