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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 735

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland :

Cet amendement ressemble beaucoup à celui qu'a défendu tout à l'heure notre collègue Préel. Il a pour motivation essentielle la possibilité de bien comparer ce qui se fait dans l'ensemble des établissements de santé du territoire, en ayant notamment le souci que les indicateurs soient bien nationaux. Car depuis le début de la discussion de l'article 35, nous avons parlé de ces indicateurs, mais nous n'avons pas évoqué la possibilité d'une comparaison entre une région et une autre.

Je maintiens donc cet amendement, même si celui de Jean-Luc Préel a été repoussé tout à l'heure.

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