Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 297
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. L'article 35 prévoit la publication annuelle des résultats des établissements de santé. Il n'est donc pas nécessaire de charger les ARS de publier un classement des établissements.
