Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 336
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Avis défavorable. Et j'invite Mme Poursinoff à prendre connaissance du rapport qui a été rédigé par Danielle Toupillier sur cette question. Il est consultable sur le site du ministère.
