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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement de précision rédactionnelle, n° 172, présenté par la commission.

(L'amendement n° 172 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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