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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1644

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

M. Pupponi était absent, me semble-t-il, lorsque j'ai, à la demande de M. Paul, défini les règles et les critères de zonage ; en revanche Mme Génisson était là, de même que MM. Mallot et Rogemont. J'ai donné une explication certes un peu longue, au cours de laquelle j'ai précisé de manière assez complète la façon dont les ARS doivent travailler sur tous ces sujets. Ainsi, il n'est pas question de ne retenir que les seuls critères quantitatifs ; l'âge des populations, leurs spécificités, leur état de santé doivent également être pris en compte.

Compte tenu des explications précises que j'ai déjà données, il me semble que votre amendement est d'ores et déjà satisfait.

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