Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 706
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a rejeté cet amendement, parce qu'il tend à réécrire l'article 35, ce qui aurait pour résultat d'écraser le dispositif qui introduit les indicateurs de performance.
