Intervention de Jean-Luc Préel

Au titre de cet article, certains établissements de santé vont intégrer des objectifs de performance en fonction de leurs résultats sur une série d'indicateurs de performance rendus publics tous les ans.

J'espère, monsieur le ministre, que le but de ces indicateurs est d'améliorer la qualité des soins et de veiller à l'efficience, c'est-à-dire que les euros dépensés le soient à bon escient. Il ne faut pas que ces indicateurs servent uniquement à faire des économies. Ce qui nous intéresse, monsieur le ministre – et je pense que c'est la même chose pour vous –, c'est la qualité des soins.

Pour autant, ces indicateurs, pour qu'ils soient mis en place, doivent s'appuyer sur des travaux statistiques dont le sérieux et la méthodologie soient indiscutables. C'est pourquoi l'amendement vise à ce qu'ils soient élaborés conjointement par l'HAS et l'ANAP, après concertation des fédérations représentatives de l'hospitalisation publique et privée. J'aimerais donc, monsieur le ministre, que vous me rassuriez. Les indicateurs doivent avoir pour but d'améliorer la qualité des soins. Ils ne doivent pas viser uniquement à faire des économies.