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Intervention de François Pupponi

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1644

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 96 par les mots suivants : « ainsi que des besoins spécifiques de certains territoires ou de certaines catégories de la population ». Il s'agit de bien confirmer que l'agence tient compte des besoins de la population dans une optique d'équité sociale, et non pas seulement d'efficience, comme l'écriture proposée semble le suggérer. S'il faut citer la prise en compte de l'offre de soins dans les régions limitrophes, il convient de mentionner aussi les besoins spécifiques des habitants de ces territoires ou de tel ou tel groupe de la population, y compris, dans certains quartiers, de populations de telle ou telle origine.

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