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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Mon rappel au règlement est fondé sur le même article que celui invoqué par ma collègue Marisol Touraine, monsieur le président. (Sourires.)

Si le ministre est subitement devenu sourd et muet, nous devrions pouvoir lui trouver un traitement en juin 2012 (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Notre rapporteur Yves Bur et le président Méhaignerie ont tous deux évoqué – avec une grande délicatesse, pour ne pas froisser le Gouvernement – une certaine instabilité de la prévision de croissance. J'aimerais tout de même savoir si tout ce que vous avez dit à l'ouverture de nos débats est encore valable – même si je sais déjà que ce n'est pas le cas, j'aimerais l'entendre de votre bouche – et ce que vous proposez pour que nous puissions enfin avoir un vrai débat sur le PLFSS, car, pour le moment, on a vraiment l'impression de filer une triste quenouille !

Il manque au moins deux milliards d'euros – si ce n'est quatre, comme le disent certains –, sous réserve que notre pays atteigne effectivement le 1 % de croissance qui constitue la nouvelle prévision. Nous ne souhaitons évidemment pas que la situation de la France s'aggrave, mais on ne peut que s'étonner du fait que vous continuiez à nous proposer des budgets établis sur la base d'un taux de croissance que, depuis des semaines, tous les économistes estiment impossible à atteindre ! Nous venons de voter la première partie du projet de loi de finances pour 2012 sur des bases qui se révèlent déjà fausses. Puisque le ministre ne sait pas quoi dire, que nous proposez-vous, monsieur Bur, pour que la même chose ne se reproduise pas avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

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