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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à Mme Marisol Touraine.

Sans doute votre rappel au règlement est-il fondé sur l'article 58 du règlement de notre assemblée, madame Touraine ?

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