Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Jamais deux sans trois, dit-on : notre amendement n° 508 rectifié a, lui aussi, pour objet de demander un rapport (Sourires), portant cette fois sur les refus et les renoncements aux soins. Ce rapport nous permettra de prendre éventuellement des dispositions législatives pour éclairer la représentation nationale sur la dégradation de l'accès aux soins d'une partie de la population, telle qu'elle apparaît dans certains documents ainsi que dans des enquêtes menées par Médecins du monde ou ATD Quart Monde.

Nous avons entendu ce qu'a proposé Jean-Pierre Door au sujet de l'aide à la complémentaire santé. Il nous semble qu'il y a un vrai problème de communication sur ce point. Nous souhaitons, pour notre part, être en mesure d'obtenir plus facilement des renseignements relatifs aux actions menées. Le président Méhaignerie a fait état des expériences menées dans certains départements par les caisses primaires ou les caisses d'allocations familiales : certaines ont répondu aux demandes de renseignements qui leur ont été adressées, d'autres non. Il nous semble nécessaire de pouvoir procéder à une évaluation fiable de ce qui s'est fait. Certes, il faut éviter d'alourdir exagérément la charge de travail en demandant sans arrêt de nouveaux rapports, mais au moins devrions-nous pouvoir nous renseigner auprès de ceux ayant déjà réalisé des enquêtes dans tel ou tel domaine, afin de guider les bonnes pratiques.