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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 520

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Non, c'est parce que vous en demandez de plus en plus et, je vous l'ai dit, je l'ai moi-même fait, en tant que député.

Toujours est-il qu'entre le mois de juin et le mois d'octobre, ils ne font plus que cela. Le rapport que vous évoquez était prêt début octobre et nous vous l'avons transmis, peut-être pas assez tôt. Mais sachez que chaque rapport demandé au Gouvernement représente un travail considérable. Et, compte tenu de la RGPP, je ne recruterai certainement pas du personnel pour rédiger des rapports. Du reste, libre au Parlement de faire tout le travail qu'il veut dans le cadre de son pouvoir de contrôle.

Vous me reprochez de ne pas vous avoir adressé ce rapport assez tôt. J'assume : on ne peut pas aller plus vite. Il est normal que le Gouvernement réponde à la demande du Parlement, mais je souhaite que vous mesuriez bien le travail que cela représente.

(L'amendement n° 520 rectifié n'est pas adopté.)

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