Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 520
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Avis défavorable. Je souhaiterais faire un peu de pédagogie au sujet des rapports. Pendant longtemps, on les a utilisés pour contourner l'article 40 : lorsque j'étais parlementaire, j'étais très content d'obtenir un rapport du Gouvernement quand je ne pouvais pas demander davantage. Mais vous devez savoir qu'au ministère, deux bureaux, composés chacun de six personnes, sont chargés de collecter les informations pour rédiger l'ensemble des rapports qui sont demandés chaque année par l'Assemblée et le Sénat.
