Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 520
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Dans ce cas, il suffit de demander au ministère de vous l'adresser un peu plus tôt ; il est inutile de déposer un amendement.
Par ailleurs, je rappelle que 58 % des actes du régime général sont exonérés des franchises médicales. Celles-ci permettent de consacrer environ 2 milliards aux priorités de santé publique lors de leur création : maladie d'Alzheimer, cancer et soins palliatifs.
Pour en revenir à votre amendement, je le répète, il me paraît inutile ; nous allons simplement demander au ministre avancer la date de transmission du rapport sur les franchises. Avis défavorable, donc.
