Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 520
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :M. Issindou demande un rapport sur les franchises qui existe déjà. Je dois, du reste, remercier le secrétariat de la commission, qui vous l'a fait envoyer. Vous avez donc reçu ce rapport.
