Intervention de Michel Issindou

Par cet amendement, nous demandons que le rapport consacré à l'évaluation des franchises – que nous venons de recevoir – soit transmis chaque année au Parlement avant le 30 septembre, car nous examinons le PLFSS à compter de cette date. Certes, on nous a communiqué les chiffres, mais ce qui nous intéresse, ce sont les conséquences de ce dispositif. Or, les études de l'IRDES nous apprennent que les habitudes des plus démunis ont changé et que l'accès aux soins a marqué un net recul dans cette population. C'est l'effet des franchises. M. le ministre nous disait tout à l'heure, à propos des IJ, que 40 euros par mois, soit 1,20 euro par jour, ce n'était pas insignifiant. On peut avoir le même raisonnement en ce qui concerne les franchises médicales. Elles engendrent, pour des personnes que nous sommes censés protéger en priorité, une perte d'accès aux médicaments et aux soins en général.