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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 2092

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

J'avais déposé un amendement similaire à l'article 15, auquel on m'avait objecté qu'imposer des obligations aux SROS pouvait constituer une source de contentieux. Aujourd'hui, je dépose donc un amendement qui tend à définir des objectifs.

Sans rouvrir le débat sur les déserts médicaux, ce serait selon moi la moindre des choses que les SROS disposent d'un cadrage, sans lequel ils ne seraient pas opposables. Comment les SROS pourront-ils améliorer la démographie médicale des territoires en difficulté si l'on ne leur donne pas quelque chair ?

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