Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

J'avais déposé un amendement similaire à l'article 15, auquel on m'avait objecté qu'imposer des obligations aux SROS pouvait constituer une source de contentieux. Aujourd'hui, je dépose donc un amendement qui tend à définir des objectifs.

Sans rouvrir le débat sur les déserts médicaux, ce serait selon moi la moindre des choses que les SROS disposent d'un cadrage, sans lequel ils ne seraient pas opposables. Comment les SROS pourront-ils améliorer la démographie médicale des territoires en difficulté si l'on ne leur donne pas quelque chair ?