Intervention de Gérard Bapt

En l'espèce, il nous propose une solution a minima. Elle a le mérite de ne pas ouvrir le secteur optionnel au secteur 1 mais je rejoins M. Rolland pour considérer qu'il est indispensable, si nous voulons lutter contre les dépassements d'honoraires, de revaloriser un certain nombre de spécialités et d'actes cliniques notoirement sous-rémunérés depuis plusieurs années.

Vous permettez aux praticiens quittant le secteur 2 d'y retourner si le secteur optionnel ne leur convenait pas : en d'autres termes vous faites une expérimentation. Il est clair que cela ne réglera pas au fond la question complexe des dépassements d'honoraires dont les origines remontent même au-delà des dix dernières années durant lesquelles un certain nombre d'actes ont été insuffisamment rémunérés.

Je reste sceptique sur l'ouverture du secteur optionnel et sur le nombre de praticiens qui migreront d'un secteur à l'autre : il faudra très probablement prendre des mesures plus volontaristes et faire preuve d'encore plus de courage. Par exemple, ne pourrait-on pas envisager que l'assurance maladie ne prenne plus en charge quand les dépassements sont vraiment excessifs ?