Intervention de Gérard Bapt

M. Issindou lui-même, puis M. Rolland et M. Lefrand ont dit que vous faisiez preuve de courage en proposant un tel amendement. C'est tout de même un courage un peu forcé : vous étiez acculé et vous vous trouviez dans l'obligation de réagir alors que les organismes complémentaires refusent de négocier parce que vous leur avez imposé par ailleurs une taxation qu'ils refusent.

Vous faites un pas mais il n'efface pas le manque de courage de votre majorité. Elle avait en effet voté la perspective de la création d'un secteur optionnel en attendant les négociations entre les partenaires, et elle avait prévu une date butoir. Passé ce délai, elle devait prendre ses responsabilités et instaurer un secteur optionnel. La date-butoir était fixée à 2009, c'est-à-dire il y a trois ans !