Intervention de Xavier Bertrand

Quant à M. Rolland, je reviendrai plus précisément sur les 1 000 à peu près qui, en secteur 1, n'ont pu passer en secteur 2. S'il n'y a pas de consensus aujourd'hui – je ne veux pas m'avancer –, tout le monde semble au moins reconnaître que la mesure proposée est une bonne solution. Si l'on disait aujourd'hui, alors qu'il n'y a pas d'accord, que les 1 000 du secteur 1 sont concernés, aussitôt le débat déraperait. C'est d'ailleurs pour cette raison que vous êtes nombreux à m'avoir dit sur les différents bancs que si vous pouviez me suivre s'agissant de cette mesure, vous ne le feriez pas forcément en faisant passer les 1 000 du secteur 1 dans un secteur optionnel où, d'une certaine façon, les dépassements sont validés.

Voilà pourquoi je reste persuadé que les bases de l'accord sont plus intéressantes que la mesure proposée, d'autant qu'il s'agit d'un secteur 2 réversible : un praticien de secteur 2 pourra, dans les trois spécialités, revenir en secteur optionnel et, en attendant, personne n'y aura perdu, ni l'assurance maladie, ni le médecin, ni le patient.

Qu'en est-il maintenant de la réalité des dépassements d'honoraires sur le territoire ? Elle est très disparate : le montant moyen des dépassements d'honoraires dans ma région, en Picardie, n'a par exemple rien à voir avec celui constaté dans d'autres régions de France. Pourtant, des spécialistes de secteur 2 m'ont dit être intéressés par le dispositif en question. Le juge de paix sera de toute façon le nombre de ceux qui, provenant du secteur 2, auront basculé. On saura alors s'il y a lieu de dresser un constat d'échec ou de conclure à une réussite ou à une simili réussite – je suis très pragmatique en la matière.

Les 1 000 du secteur 1 n'en posent pas moins des questions, en particulier celles de la nomenclature et de la convention. Si l'amendement est adopté, je ne veux pas, sachant que les moyens sont contraints, que se développe une injustice. Je préférerais que les discussions aboutissent à un accord proposant une solution pour ces 1000, mais si tel n'était pas le cas je demanderais à l'assurance maladie, voire au Parlement en revenant vers vous, de trouver une solution – autre qu'une bonne poignée de mains pour les remercier de ce qu'ils font pour les Français – qui ne ferme pas définitivement la porte aux 1 000. Je sais en effet qu'ils payent plus que d'autres la non-revalorisation régulière de leurs actes.

Si des syndicats de médecins en ont parlé, il ne s'agit pas pour autant de corporatisme. C'est tout simplement qu'ils répondent à une inquiétude légitime. J'ai donc bien entendu, monsieur Rolland, le message qu'avec Yves Bur, vous avez voulu faire passer.