Intervention de Yves Bur

Et je ne parle pas des dépassements d'honoraires en matière dentaire ou ophtalmologique.

Pour ma part, ce secteur optionnel ne me convainc pas. Qu'on le rebaptise pour l'appeler option de coordination, je veux bien, mais cela signifie simplement que les praticiens du secteur 1 seront, en ne pouvant y accéder, les dindons de la farce car ils n'auront pas de possibilité de voir leurs honoraires augmenter.

C'est l'une des raisons pour lesquelles ce secteur optionnel ne sera pas, selon moi, crédible. Outre le fait qu'il est injuste avec la majorité des spécialistes du secteur 1, qui ne pourront donc y accéder, je reste convaincu, quoi que l'on essaie de faire, que la majorité des spécialistes du secteur 2 ne rejoindra pas ce secteur optionnel plus contraignant, faute d'avoir confiance dans les engagements des uns et des autres. De plus, il est illusoire de faire croire à nos concitoyens que l'on va régler le problème des dépassements avec ce secteur optionnel – ils s'en rendront rapidement compte.

Le coût de son financement est peu élevé : alors qu'il avait été question de 80 millions pour l'assurance maladie, le financement de la prise en charge des cotisations des médecins qui rejoindraient ce secteur optionnel ne serait que d'un montant de 10 millions – je ne sais si ce chiffre est crédible. Quant aux assureurs complémentaires, le coût est estimé entre 150 et 200 millions pour un montant, je le répète, de 2,5 milliards de dépassements d'honoraires.

Il faut arrêter de faire croire aux Français que l'on réglera les problèmes de cette façon. J'ai déposé un amendement qui est malheureusement tombé sous le couperet de l'article 40 dans lequel je proposais de retenir simplement l'une des mesures applicables au secteur optionnel, à savoir l'obligation faite à l'ensemble des praticiens, y compris ceux en secteur 2, de soigner 30 % de leur clientèle en tarif opposable. Je ne comprendrais pas pourquoi cette mesure simple et concrète qui marche dans le secteur optionnel ne marcherait pas dans un autre. Elle permettrait de répondre aux aspirations des Français à une prise en charge correcte, notamment dans les territoires – les villes et les agglomérations – où le secteur 2 est pratiquement exclusif, faute d'offre suffisante en secteur opposable.

L'amendement du Gouvernement ne me convainc donc pas, et j'attends mieux de sa part afin que les Français puissent bénéficier d'une amélioration de leur prise en charge.