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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 770

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

J'ai quasiment terminé.

Le premier problème, monsieur le ministre, tient au fait que dans de nombreux départements les dépassements d'honoraires sont inférieurs aux 50 %. N'y aura-t-il pas alors un effet d'aubaine ?

Quand au second problème, il est que la mesure ne règle pas les grands dépassements d'honoraires, notamment dans certains établissements parisiens où ils sont à 400 voire 500 %. J'ai bien compris que vous essayiez avec le conseil de l'Ordre de régler ces grands dépassements, mais il y a là un réel problème.

Je vous félicite en tout cas pour votre pugnacité et pour votre habileté à présenter cet amendement que je voterai bien volontiers, même s'il ne règle pas tout.

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