Intervention de Jean-Luc Préel

Monsieur le ministre, je salue votre pugnacité et votre habileté mais je ne suis pas sûr que cet amendement règle l'ensemble des problèmes car vous savez bien que les dépassements d'honoraires, problème majeur dans notre pays, sont un obstacle à l'accès aux soins dans certains départements et certaines spécialités.

Nous sommes quelques-uns à nous être attelés à la tâche depuis nombre d'années en proposant en particulier d'instaurer des quotas dans les établissements de soins ou en voulant faire jouer un rôle aux ARS.

M. Door prétend que le secteur optionnel date de 2009 alors que la première mouture date de 2004 et qu'elle a mis des années avant de se mettre en place.

La convention récente prévoyait de régler ce problème grâce à la création du secteur optionnel. Malgré tout, monsieur le ministre, vous nous proposez un secteur optionnel modifié, légèrement inférieur à ce qui a été conclu dans la convention, alors même que ce secteur était loin de régler tous les problèmes. Il n'était pas la panacée !

Tout d'abord, en effet, il ne concerne que les spécialistes à plateau technique qui ne sont pas les plus défavorisés aujourd'hui. Ce ne sont pas les anesthésistes ni les obstétriciens qui sont les plus à plaindre. Les plus défavorisés aujourd'hui dans notre pays au niveau des spécialités sont les pédiatres, les psychiatres, les endocrinologues, etc., qui n'ont pas justement de plateau technique.

Qu'en sera-t-il pour les autres spécialités cliniques et pour ceux qui ne relèvent pas du secteur 2 ? L'amendement limite en effet, me semble-t-il, à ce secteur 2 l'accès possible au secteur optionnel, ce qui ne règle donc pas le problème de ceux depuis longtemps cantonnés au secteur 1.

Avec le secteur optionnel, il était prévu de soigner 30 % des patients au tarif remboursable. Je me suis toujours demandé comment seraient choisis ces 30 % et qui contrôlera. À qui finalement s'adressent ces 30 % ?

Quant aux dépassements d'honoraires de 50 %, au moins deux problèmes se posent.