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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 34, amendement 770

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La commission n'a pas examiné cet amendement mais j'y suis favorable à titre personnel. Nous n'avons en effet que trop tardé à évoquer ce secteur optionnel puisque c'est la commission mixte paritaire de 2009 qui avait souhaité appliquer dès 2010 la convention tripartite entre les caisses, les assurances complémentaires et les représentants des médecins afin de créer ce secteur optionnel, possible solution aux dépassements d'honoraires.

Je comprends qu'aujourd'hui le ministre nous présente ce secteur optionnel qu'il nous expliquera peut-être ensuite. J'ai cru comprendre qu'il n'était réservé qu'au secteur 2 pour essayer de le faire revenir vers le secteur optionnel, avec une limitation du nombre d'actes et du niveau de dépassement. C'est une bonne avancée. Je ne sais pas ce que deviendra ce secteur mais ce serait sans doute l'une des solutions.

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