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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1708 1768

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Il va de soi que cette nécessaire précision méthodologique ne se limite pas aux SROS : elle concerne aussi le plan stratégique régional, les schémas régionaux relatifs à la prévention et au secteur médico-social, ainsi que tous les programmes. L'ensemble des actions et des schémas doit être irrigué par cette exigence.

Cela étant, la mention expresse que vous proposez n'est sans doute pas placée à l'endroit le plus opportun. De surcroît, elle relève du domaine réglementaire. Néanmoins, parce qu'elle est très pertinente, je m'engage à ce que cette précision méthodologique soit expressément mentionnée dans les textes d'application de la loi.

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