Intervention de Jean-Claude Fruteau

Je fais remarquer également que la situation d'endettement du budget annexe est tout à fait préoccupante, aujourd'hui où nous sommes contraints d'emprunter pour couvrir des dépenses de fonctionnement. C'est en me fondant sur ces deux éléments que je demande à la commission de donner un avis défavorable à l'adoption des crédits des transports aériens.

◊

◊ ◊

Suivant l'avis de M. Jean-Yves Besselat, rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 205 de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2012.

Contrairement à l'avis de M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 611, 612, 613 et 614 de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2012.

Suivant l'avis de M. Martial Saddier, rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes 203 et 207 de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » pour 2012.