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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 26 octobre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier, rapporteur pour avis :

Je rappelle que, comme l'a indiqué la ministre la semaine dernière, les crédits de la mission « Écologie » augmentent globalement de 1,5 %, ce qui traduit l'excellence des arbitrages budgétaires qui ont été obtenus dans le contexte que chacun connaît.

Nous regrettons tous le retard de l'écotaxe poids lourds, à propos de laquelle s'était dégagé un consensus. On ne peut négliger l'extraordinaire complexité de ses modalités de mise en oeuvre administrative et comptable. Son entrée en vigueur en 2013 apportera bien un surcroît de recette de l'ordre de un milliard d'euros à l'AFITF, soit une contribution significative à l'assainissement de sa situation financière.

Monsieur Chassaigne, votre amendement sur le versement transport régional a été déposé à la séance et il pourra donc, sous réserve de sa recevabilité financière, être examiné en séance publique.

Quant à la crise du fret, l'avis que je présente y consacre un paragraphe entier et vous conviendrez que cela n'est pas la première fois que le sujet est abordé ! Le fret ferroviaire est en difficulté depuis des décennies et plusieurs familles politiques peuvent se sentir concernées par cet état de fait. Au sein des Assises du ferroviaire lancées par la ministre, je sais, Monsieur Chassaigne, pouvoir compter sur vous pour apporter des réponses à la crise du fret.

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