Intervention de Christophe Bouillon

Pour répondre à Yanick Paternotte sur l'accueil qui nous a été réservé à la Commission européenne, nous avons essentiellement traité, avec la direction générale Environnement, du recyclage et de la fixation des taux, et avec la direction générale Entreprises, des questions liées aux ressources minières, ainsi qu'à la production d'électricité. De façon générale, il nous a semblé que les enjeux ont été bien perçus par nos interlocuteurs.

S'agissant de la mise en place des taux, elle implique, d'un point de vue technique, de mesurer l'incorporation des ressources minières dans les produits finis. Il faut de surcroît distinguer selon la nature de ces produits. Même si ce travail est loin d'être achevé, il nous paraît essentiel au développement de la filière.

Jean-Paul Chanteguet, la problématique de l'économie circulaire a bien été intégrée dans nos travaux. Force est de constater, cependant, qu'elle n'a été que peu prise en compte dans le cadre du Grand emprunt. Lorsque le secteur privé se montre novateur en la matière – je citais en introduction l'expérimentation menée par Rhodia –, il peine à mobiliser des financements publics. Seule l'ADEME finance des projets de recherche dans ce domaine.

Je ne souhaitais pas « métalliser » André Chassaigne, dont la pensée s'avère « inoxydable ». (Sourires) Il a évoqué la question du recyclage et des conditions sociales des industries d'extraction dans les pays du Sud. La guerre du coltan en Afrique centrale, que nous mentionnons dans notre rapport, montre bien, a contrario, combien l'extraction primaire peut se faire au détriment des populations locales et des équilibres géopolitiques régionaux. Seule une politique volontariste de recyclage, ainsi qu'une volonté de diversifier les sources d'approvisionnement, peuvent aider les pays du Sud à ne pas dépendre des fluctuations des cours mondiaux des métaux.

La question des débouchés a été posée par Catherine Quéré : ils constituent le seul moyen de développement de la filière des matières premières secondaires. Il faut donc inciter les constructeurs à les utiliser et amplifier ce mouvement. S'agissant des prix, ils baisseront nécessairement lorsque la filière se développera, avec la hausse des volumes collectés et la massification des flux. La baisse du taux de TVA n'est pas à l'ordre du jour, tous nos efforts devant porter sur la valorisation des matières premières secondaires.

La question de la substitution mérite d'être posée, mais elle n'appelle pas de réponse simple : les matières premières minérales concernées possèdent des qualités intrinsèques, associées à des performances spécifiques. Difficile donc de leur trouver des succédanés, d'autant que de nombreuses substitutions ont eu des conséquences néfastes. À titre d'exemple, le remplacement du cuivre par l'aluminium, pour le transport de l'électricité, a nécessité la multiplication par trois de l'énergie nécessaire à la production de la même quantité de métal.

La collecte constitue pour les pays du Nord un enjeu majeur : il faut développer l'information de nos concitoyens et éviter les fuites vers des pays tiers. En ce qui concerne les téléphones portables, la régulation du marché s'avère nécessaire précisément pour mettre fin à toute exportation et fixer l'industrie du recyclage sur notre sol.

Le mécanisme de responsabilité élargie du producteur, tout comme les éco-organismes, sont des outils qu'il faudra faire évoluer : lors de nos auditions, il nous a été indiqué que la situation oligopolistique de ces organismes freinait incontestablement leur évolution. Là encore, une régulation devra être mise en place.

Les éoliennes concentrent plusieurs enjeux liés à l'éco-construction, et il importe d'y répondre afin d'éviter une pression trop forte sur les matières premières employées. Leur recyclage doit être envisagé sur une échelle de temps longue, conforme à leur durée de vie prévisionnelle qui est de l'ordre de vingt ans. Il ne devrait à notre sens pas poser de problème particulier.

Bertrand Pancher nous a interrogé sur le recyclage industriel : le coût du tri reste une réalité et ne pourra s'orienter à la baisse que lorsque le recyclage aura été anticipé en amont, lors de la conception des produits. Dans cette hypothèse, une baisse interviendra nécessairement, qui devra s'accompagner d'une augmentation de la qualité du tri et d'un affichage du processus mis en oeuvre. Je vous renvoie en la matière aux propositions que nous formulons.