Intervention de Michel Havard

En ce qui concerne les stocks de métaux disponibles, il faut garder présent à l'esprit que ceux-ci ne sont pratiquement pas éliminés – à la différence de l'énergie, qui est détruite. Depuis l'Antiquité, par exemple, sur les 160 000 tonnes d'or extraites du sol, seuls 10 % environ ont disparu. Ceci vaut pour tous les autres métaux : ils ne sont jamais perdus, ils sont en permanence réutilisables hormis à la suite d'usages dispersifs. Mais dispose-t-on, sur notre planète, d'un stock suffisant pour 7 milliards d'habitants ? C'est une vraie question.

Dans le même temps et pour certains métaux, les quantités en jeu sont très faibles. Le niobium est présent dans les aciers à hauteur de 200 grammes par tonne de fer. La découverte d'un gisement important peut donc complètement changer la disponibilité d'une ressource métallique. Pour les sociétés minières, le risque à s'engager dans une exploitation est considérable : si jamais un nouveau gisement est découvert peu après, les prix s'effondrent et les conséquences financières pour l'opérateur deviennent catastrophiques. A quoi s'ajoute quelquefois, pour ce type d'entreprise, le risque technologique : on a aujourd'hui besoin du niobium… en sera-t-il de même demain ? Une nouvelle technologie n'apparaîtra-t-elle pas, qui en limitera considérablement l'usage – voire lui préférera un substitut ? Le curseur est donc en mouvement permanent, ce qui nous a conduit à proposer que le COMES mette son plan d'action à jour en permanence.

S'agissant de l'IFREMER, je partage le constat de la nécessité de monter des partenariats public-privé. C'est d'ailleurs d'ores et déjà le cas, puisque l'Institut travaille avec Eramet et Areva. Par ailleurs, si l'Institut est aujourd'hui le fer de lance de notre recherche dans le domaine des sous-sols marins – un domaine où les technologies à mobiliser sont particulièrement complexes –, il ne faudrait pas néanmoins oublier l'action importante du BRGM.

Monsieur Chanteguet, l'Europe est naturellement un acteur essentiel. Il faut promouvoir l'industrie minière sur notre continent, dont je rappelle qu'elle représente 3 % de la production et 20 % de la consommation mondiales de métaux. Nos entretiens avec les commissions « Environnement » et « Industrie » du Parlement européen nous ont convaincus de l'importance d'une mobilisation au côté de chacun des États membres, afin de donner du poids et de la cohérence à une stratégie européenne. L'Europe a son rôle à jouer dans la diplomatie minérale.

S'agissant des moyens du COMES, il faut rappeler que c'est encore une structure récente qui se concentre aujourd'hui sur une analyse de la situation. La question de ses moyens est naturellement appelée à se poser très rapidement, au terme du rapport qui sera remis dans quelques mois.

Contrairement à André Chassaigne, je suis convaincu qu'un commerce « libre et non faussé » est aujourd'hui notre meilleure garantie d'approvisionnement. Je n'imaginais pas que l'OMC puisse être une institution protectrice ! Et c'est pourtant le cas : autrement, on s'expose à ce que certains pays – comme la Chine l'a fait sur les terres rares – introduisent des restrictions à l'exportation, avec le risque avéré d'une relocalisation forcée des industries sur le sol des États producteurs. Les règles de l'OMC constituent le seul outil de régulation qui puisse être opposé à ces tentatives.

En réponse à la question de Jean-Marie Sermier sur le sous-sol de la Guyane, je rappelle qu'il y existe une exploitation aurifère partiellement légale, partiellement sauvage. L'inventaire des richesses de ce sous-sol reste à réaliser… sous oublier que la question de l'acceptabilité sociale des exploitations se posera là-bas comme elle se pose en métropole.

Je confirme à Philippe Boënnec que nous sommes engagés dans une séquence stratégique à court, moyen et long terme. Il nous faut d'abord identifier les fenêtres de vulnérabilité liées aux métaux dont nous avons besoin pour nos entreprises ; à moyen terme, une organisation française et européenne est appelée à se mettre en place – lancement d'opérations de sécurisation des approvisionnements et renforcement des circuits de retraitement et recyclage des métaux ; les fonds marins s'inscrivent dans une perspective de plus long terme.

Monsieur Herth, s'agissant de l'acceptabilité sociale des mines, nos déplacements au Brésil et en Suède me conduisent à penser que celle-ci est d'autant plus élevée que les espaces utilisés sont vastes. Les conditions de travail des mineurs se sont considérablement améliorées depuis le XIXe siècle.

Le Fonds stratégique de développement est effectivement un outil essentiel de sécurisation de nos approvisionnements par la prise de participations.

En réponse à Bertrand Pancher, il me semble évident que nous ne pourrons plus utiliser, à l'avenir, des matières premières produites à l'étranger sans qu'une partie au moins de la valeur ajoutée en aval de l'extraction ne demeure dans le pays producteur. L'aide au co-développement revêt donc un caractère stratégique, sauf à s'exposer au risque de voir l'emploi se relocaliser à proximité des ressources naturelles – avec un impact douloureux pour notre pays.