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Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 26 octobre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

En soulignant à mon tour l'excellence du travail accompli, je voudrais insister sur la problématique de la collecte en matière de recyclage des déchets. Les ordures ménagères relèvent de la compétence des collectivités territoriales : la collecte est donc assez facile à mettre en place. S'il s'agit en revanche de déchets professionnels, la collecte nous échappe complètement : il est alors beaucoup plus difficile d'organiser et de hiérarchiser les procédures de retraitement.

Pour ce qui concerne spécifiquement les téléphones portables, beaucoup de choses sont en train de s'organiser sur Internet : il est possible d'acheter un appareil, mais également désormais de le revendre – souvent, à un prix assez intéressant.

La mise en place de la responsabilité élargie des producteurs a conduit à celle de l'éco-taxe, instituée pour faciliter la collecte et le retraitement des déchets d'équipement électrique et électronique.

S'agissant enfin du règlement des achats de métaux en espèces, un décret a été publié en juillet 2011, après quatre ans de travail du Conseil national des déchets. La solution retenue constitue un compromis : il est prévu que ces achats devront être réglés par chèque, sans néanmoins fixer un montant maximal. On peut ainsi revendre tous les jours des métaux, pour plusieurs milliers d'euros ou plus encore, sans aucun plafond.

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