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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 26 octobre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Le rapport de Christophe Bouillon et de Michel Havard aborde un sujet d'importance stratégique, les matières premières minérales jouant un rôle clé dans le développement des technologies vertes, qu'il s'agisse d'énergie solaire photovoltaïque ou de technologies de l'information et de la communication.

Au plan européen, la Commission a lancé en 2008 une initiative concernant l'accès aux matières premières – car au sein de l'Union, près de 14 % des emplois, soit 30 millions de personnes, relèvent d'entreprises qui dépendent de matières premières minérales - afin de garantir que l'industrie et les entreprises européennes ne soient pas désavantagées par rapport à celles des pays riches en ressources. Cette initiative propose des mesures dans trois domaines, lesquels ont été confirmés et intégrés dans la stratégie Europe 2020 au mois de février dernier : garantir un accès équitable aux matières premières sur les marchés internationaux, améliorer les conditions d'extraction en Europe et promouvoir le recyclage et l'utilisation efficace des ressources. Ces mesures ne risquent-elles pas de rester lettre morte si les échanges internationaux restent dominés, comme c'est le cas actuellement, par une logique prédatrice de l'environnement ? Ne faudrait-il pas imposer des contraintes plus fortes, notamment dans le domaine du respect des normes environnementales et sociales ? Il nous faut en effet nous orienter demain vers une moindre consommation des matières premières minérales, et donc vers des modes de production plus sobres en énergie.

En France, la mise au point de notre stratégie a reçu un embryon de réponse avec la mise en place récente du Comité pour les métaux stratégiques (COMES), qui constitue un calque de l'initiative de la Commission. Son orientation, même si l'on peut s'interroger sur son adéquation avec les moyens dont il dispose, paraît claire : identifier les minéraux stratégiques et imaginer une stratégie concernant leur valorisation et leur recyclage. À mon sens, cela ne sera pas possible sans une réforme des éco-organismes, qui ne répondent pas aux objectifs qui leur ont été assignés, et dont la conduite est souvent dictée par les industriels plus que par l'intérêt général.

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