Intervention de Serge Grouard

Les délais d'examen de ces textes seront courts puisque, d'une part, la proposition de loi n° 2673 est inscrite dans la « niche » réservée en séance publique au groupe SRC le jeudi 17 novembre prochain et qu'elle sera examinée en commission dès le mercredi 9 novembre, d'autre part, le Gouvernement souhaite inscrire rapidement à l'ordre du jour de notre Assemblée, sans doute le mercredi 23 novembre, le projet de loi PADDUC, adopté par le Sénat le 18 octobre dernier, ce qui conduira à un examen en commission le mercredi 16 novembre, avant l'audition du commissaire européen chargé des transports, M. Siim Kallas.

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La commission a ensuite examiné le rapport d'information sur la gestion durable des matières premières minérales (MM. Michel Havard et Christophe Bouillon, rapporteurs).