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Intervention de Jean-Claude Viollet

Réunion du 25 octobre 2011 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet, rapporteur :

Il s'agit bien de soutenir le ministre dans sa démarche. L'étude devrait être lancée au cours du premier trimestre pour durer toute l'année prochaine. Il serait ridicule de ne pas utiliser ce temps pour envisager toutes les options et pour traiter, dès maintenant, des matériels annexes permettant par exemple de faire du ravitailleur un système de contrôle et de commandement. Or en l'état, les crédits prévus ne permettent pas de réaliser une étude complète.

L'amendement que nous proposons est un signal fort. Il confirme par ailleurs notre attachement à un achat patrimonial pour ce type d'appareil. Je précise que les ravitailleurs étant un élément de notre dissuasion, nous pouvons éviter de soumettre ce programme aux procédures ordinaires d'appel d'offre. L'application de l'article 346 TFUE permettrait de passer un marché de gré à gré et de commander tout de suite des A330 qui ont des capacités meilleures que les Boeing.

Nous ne pouvons plus attendre : les appareils en service sont à bout de souffle. Je rappelle que la LPM prévoyait la livraison du premier MRTT en 2010 ! Aujourd'hui, dans le meilleur des cas, le premier appareil sera livré en 2018 !

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