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Intervention de François Cornut-Gentille

Réunion du 25 octobre 2011 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cornut-Gentille, rapporteur :

Bien évidemment, il ne faut pas négliger les autres capacités mais le ravitaillement conditionne beaucoup l'emploi de nos forces dans la mesure où il détermine le rayon d'action de nos avions et de nos bâtiments. J'ajoute que l'amendement sur les avions ravitailleurs s'inscrit dans la continuité de celui que la Commission avait adoptée en 2011. Le ministre nous a indiqué que la levée de risques sur le programme MRTT devrait intervenir en 2012 mais le projet de loi de finances ne prévoit que 6 millions d'euros quand il faudrait au moins 15 millions d'euros. Je crois que nous devons examiner cette question très attentivement et l'amendement peut être l'occasion d'un débat constructif sur ce dossier. La logique est la même pour les pétroliers-ravitailleurs : il faut dès aujourd'hui envisager leur remplacement ou leur modernisation.

L'économie générale du budget pour 2012 reste cependant incertaine en raison d'aléas pesant sur la fin de gestion pour 2011. Nous ne savons pas encore précisément sur quels programmes portera l'économie de 200 millions d'euros au titre du financement des frégates de Taïwan.

Le Premier ministre s'est engagé à ce que le surcoût des opérations extérieures soit financé par un abondement interministériel qui ne doit pas intervenir trop tard, sauf à générer encore des reports de crédits et à dégrader la fin de l'exécution. Enfin, nous restons engagés dans une course de vitesse avec les recettes exceptionnelles même si le dossier semble désormais sur la bonne voie.

Nous avons passé ces dernières années un nombre important de commandes, ce qui peut laisser craindre le retour d'une « bosse », le ministère ayant désormais à payer les matériels qui vont être peu à peu livrés. Comme vous le verrez dans mon avis, nous sommes bien dans une phase de production avec l'entrée en service de beaucoup de nouveaux matériels. Cela induit nécessairement une hausse des paiements ; il conviendra de s'assurer que cette évolution sera soutenable à moyen terme. Notre attention est focalisée sur le court terme mais nous ne devons pas oublier les enjeux de long terme. Quels seront les équipements utiles à l'horizon de 2020 ou de 2030 ? Comment préparer cette nouvelle génération ? L'affectation de nos ressources au paiement des matériels se fait-elle au détriment des bureaux d'études de nos industries ?

Au final, nous allons devoir nous interroger sur la compatibilité de nos ressources avec nos ambitions opérationnelles. La priorité du quinquennat, à savoir un effort majeur au profit des équipements, a été tenue, s'inscrivant dans la continuité des initiatives antérieures. Pour autant, nous arrivons aujourd'hui à la limite de nos capacités. De surcroît, la dégradation du contexte économique et financier risque de réduire à néant des marges de manoeuvre déjà très faibles. Dès lors, il me semble que nous devons, sereinement et avec responsabilité, réfléchir à nos choix capacitaires.

Dans ce contexte, d'aucuns envisagent une réduction des dépenses liées à la dissuasion. Je tiens tout d'abord à faire observer que les programmes de ce secteur se déroulent parfaitement bien, calendrier et budget étant respectés. Je veux également rappeler que la dissuasion est un ensemble complexe et cohérent : fragiliser un seul élément risquerait de remettre en cause tout le dispositif. La tentation est forte de céder à des approches simplistes consistant par exemple à supprimer une composante. Si des économies sont peut-être possibles, notamment en termes de fonctionnement, il ne faut pas croire qu'elles seront de grande ampleur et qu'elles résoudront toutes les difficultés. Sur un sujet touchant d'aussi près les intérêts vitaux de la Nation, il faut garder responsabilité et mesure. Le débat doit s'engager sur des bases saines et non sur de fausses impressions.

En conclusion, j'aimerais attirer votre attention sur la compétition internationale existant pour les calculateurs. Ces ordinateurs surpuissants contribuent directement à la crédibilité de notre dissuasion et, plus généralement, ils sont des supports déterminants pour la recherche. En novembre 2010, le calculateur français TERA était classé au sixième rang mondial. En juin 2011, il était relégué à la neuvième place, ce qui montre la vitesse d'évolution de ce secteur. Aujourd'hui le calculateur le plus puissant, qui est japonais, a des capacités plus importantes que l'addition de celles des cinq suivants. C'est un enjeu majeur pour l'avenir et il ne faudrait pas le négliger.

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