Intervention de Bernard Chesneau

Nous aussi, nous avons assigné la banque Dexia pour défaut de conseil – alors même que mon prédécesseur avait signé avec elle un contrat de conseil –, et pour non-validité du contrat, le maire de l'époque n'ayant pas autorité pour signer un contrat de plus de 1,5 million, qui, de ce fait, n'aurait pas dû passer le contrôle de légalité. Cela dit, nous aurions préféré négocier.

Il va de soi qu'une vieille dame aurait signé le même contrat que nous, la justice se serait portée à son secours. Quel que soit le niveau remarquable des employés de l'État à la préfecture de Loire atlantique, qui nous ont aidés, le premier avocat de Dexia a tout de même été l'État – notamment par la voix de M. Gissler, que j'ai eu plusieurs fois au téléphone – qui nous a toujours poussés à négocier. Mais, dans une discussion, il faut être deux. La commune de Thouaré était prête à faire un pas, sachant que l'opération ne pouvait être neutre, mais l'indemnité de remboursement constitue une barrière infranchissable. De plus, il faut que la personne avec qui l'on négocie ait la main sur les produits, ce qui n'était pas le cas avec Dexia. Dès lors, il ne sert à rien de discuter. Il faut passer à une autre échelle. Sans doute l'État pèsera-t-il plus que nous sur les banques. Le problème est l'absence non de compétence, mais de décideur. Puisque nos interlocuteurs de Dexia nous disent être soumis aux mêmes pressions que nous, négocier revient à reculer pour mieux sauter.

Comment présenter un budget sincère quand on annonce qu'on va geler un coupon pendant deux ans, sans pouvoir préjuger de ce qui se passera dans trois ou quatre ans ? Cela revient à repousser la charge sur les nouvelles générations et les futurs élus. Si nous acceptons de porter une part de la peine, il est impossible de l'assumer en totalité. Dans une négociation, il faut toujours proposer quelque chose. Dexia ne l'a jamais fait. La structure de défaisance paraît la seule solution, pourvu qu'on prévoie différentes strates de traitement. Je rappelle que, dans ma commune, un point de fiscalité représente 35 000 euros, contre 17 000 ailleurs. Si le préfet nous impose de payer, je lui donnerai les clés de la commune. L'État n'aura qu'à faire lui-même ce qu'il nous impose.