Intervention de Christophe Faverjon

Quand nous établissons un budget primitif, avant mars, il nous est impossible d'anticiper une dépense dont le montant nous sera signifié en septembre. L'an dernier, à Unieux, nous avons dégagé en épargne nette 500 000 euros, quand il en aurait fallu 800 000 pour faire face au supplément d'intérêts ! Dès lors que le système de change flottant varie chaque jour en fonction des intervenants du marché, ce qui exclut les taux planchers et les valeurs plafonds, les collectivités sont incapables de déterminer les sommes à provisionner.

Avant tout, nous souhaitons négocier avec Dexia, ce qui n'a pas été possible depuis deux ans. La situation semble évoluer depuis quelques semaines. L'assignation serait pour nous une extrémité. Nous pourrions cependant la fonder sur trois motifs.

Le premier serait le défaut de conseil. À Unieux, il n'existe qu'un responsable des finances communales, compétent en matière de comptabilité, mais non de marchés financiers. La banque n'a pas joué son rôle en proposant un produit toxique à notre commune.

Par ailleurs, les contrats proposés par la Caisse d'épargne et par Dexia présentent un vice, au sens où ils ne contiennent ni le montant de la pénalité en cas de remboursement anticipé ni la formule qui permet de la calculer. Interrogée à ce sujet, la banque ne peut que nous fournir qu'un montant, qui varie selon les périodes. Il y a quelques mois, il se montait à plus de 7 millions pour un prêt de 4 millions. D'autre part, la formule de calcul du prêt TOFIX DUAL eurofranc suisse se prête à une lecture contradictoire. Il est dit que le calcul du taux d'intérêt résulte du taux de variation de l'euro par rapport au franc suisse, puis qu'il se fonde sur un coefficient multiplicateur, ce qui accroît l'amplitude des variations.

Le troisième élément pouvant justifier un recours tient au fait que le maire d'Unieux qui a signé le contrat n'avait pas la capacité juridique de le faire, le conseil municipal n'ayant à aucun moment délibéré sur le montant de l'emprunt. On relève à cet égard une triple faute : Dexia aurait dû s'assurer que le maire disposait de la capacité juridique de contracter l'emprunt, la commune d'Unieux aurait dû la lui donner, et le contrôle de légalité aurait dû vérifier que le maire avait été dûment habilité.

Nos collectivités sont face à une situation dramatique. Aucun d'entre nous ne décidera d'augmenter massivement la fiscalité locale ou de réduire des pans entiers du service public, si utiles en temps de crise. Parce que nous ne sortirons pas des discussions bilatérales avec les banques, l'État doit intervenir. La meilleure solution est de prévoir une structure de défaisance, pour aider les collectivités à se dessaisir des emprunts toxiques et à souscrire des emprunts à taux fixe dont la visibilité soit garantie. Que les banques qui ont proposé ces produits en assument le coût ! À court terme, c'est la meilleure solution. Pour l'avenir, il faut réglementer les crédits accessibles aux collectivités, en excluant les crédits spéculatifs. M. Calméjane l'a rappelé : la logique financière des banques privées étant de réaliser des profits, seul un pôle bancaire public peut offrir aux communes un crédit sélectif bon marché, qui permettra de répondre aux besoins des citoyens et de renforcer le rôle des services publics.