Intervention de Xavier Martin-le Chevalier

Sur les conseils de notre avocat parisien, j'ai entamé une procédure pour défaut de conseil, mais surtout pour tromperie. Mon prédécesseur n'avait pas les moyens de connaître les risques qu'il prenait en souscrivant ce crédit.

À mon entrée en fonction, en 2008, j'ai alerté le TPG et le préfet sur les finances de la commune. Celle-ci étant surendettée, elle était en réseau d'alerte. La seule réponse des services de l'État a été que je ne pouvais pas prétendre à la dotation globale d'équipement (DGE). Samedi, le sous-préfet m'a demandé de lui transmettre le dossier. Il y a un an et demi, j'ai appris de manière indirecte que le TPG et le préfet avaient demandé à tous les trésoriers des Côtes-d'Armor la liste des communes ayant souscrit des emprunts toxiques, mais je n'ai eu aucun contact avec eux, et personne ne m'a proposé de l'aide.

La structure de défaisance peut être dans un second temps un outil intéressant, mais, dès lors que nous attaquons la banque pour tromperie, c'est l'annulation que nous demandons.

Depuis un mois, afin de provisionner les montants requis pour présenter un budget sincère, je supprime les emplois saisonniers pour l'année prochaine. Je ne renouvellerai pas la bibliothécaire. Je crains de ne pas pouvoir remplacer le policier municipal qui part en retraite, ce qui créera l'été prochain une situation sera très difficile. J'examine tous les dossiers article par article, dans le but de supprimer les dépenses qui ne sont pas incompressibles.