Intervention de Henriette Martinez

Monsieur le ministre, je salue les efforts que vous avez déployés pour obtenir la sanctuarisation de ce budget, qui échappe à ce que M. Juppé a désigné tout à l'heure comme un « coup de rabot » ministériel et ressemble aux budgets que nous avons connus précédemment.

Je salue également votre souci de rééquilibrer bilatéral et multilatéral, même dans une proportion modeste, et vous félicite d'avoir obtenu le maintien des 26 millions d'euros dégagés par la diminution mécanique de la contribution française au FED. Tout cela va dans le bon sens et correspond du reste aux préconisations que j'avais émises dans mon rapport.

Je regrette néanmoins que la mission « Aide publique au développement » ne porte en fait que sur trois programmes, représentant au total 35 % des 10 milliards d'euros d'aide que la France déclare au Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, ce qui rend la lisibilité de notre politique en la matière difficile et fragmentaire et ne contribue pas à valoriser l'action des différents ministères contribuant à cet effort.

Je regrette également que, dans notre politique bilatérale, la part des dons au profit des pays les plus pauvres reste très faible par rapport à celle des prêts consentis par l'Agence française de développement, dont les bénéficiaires sont le plus souvent des pays émergents, ce qui crée un déséquilibre dans notre aide publique au développement et en fausse également la visibilité.

J'en viens à mes questions. Tout d'abord, je souligne que la liste des 14 pays les plus prioritaires, telle que définie par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICD), ne correspond pas à celle des 14 premiers bénéficiaires de notre APD lorsqu'elle est calculée en cumulant prêts et dons. Je critique depuis des années cette présentation globalisée, qui déforme la vision de notre APD. Quel est, monsieur le ministre, votre avis sur ce point ?

En deuxième lieu, je rappelle que j'avais déposé l'année dernière un amendement tendant à réserver 5 % de la contribution de la France au Fonds de lutte contre le sida à la mise en oeuvre de ce fonds par des ONG françaises et francophones, puis retiré cet amendement devant l'engagement du Gouvernement et du Président de la Réplique de reprendre cette disposition dans le cadre de la reconstitution du Fonds. Je tiens à les remercier d'avoir tenu cet engagement, mais souhaiterais savoir comment cette politique est mise en oeuvre.

Enfin, quel message la France portera-t-elle lors du forum de Busan qui sera consacré, dans la continuité de la Déclaration de Paris, à l'efficacité de l'aide ? Quel bilan peut-on tirer de la mise en oeuvre de cette déclaration ?