Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 19 a trait au financement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Après la campagne désastreuse de vaccination contre la grippe H1N1, après l'affaire du Mediator et la publication par le ministre Xavier Bertrand d'une liste de soixante-dix-sept médicaments sous surveillance sans aucune explication, nous avons tous conscience qu'il faut tenter de redonner confiance à nos concitoyens dans le médicament.

Le projet de loi sur la sécurité du médicament, que nous avons voté il y a quelques semaines, comporte des mesures intéressantes allant dans ce sens et tendant à plus de transparence et de rigueur.

L'Agence a changé de nom. Il reste deux commissions dont l'une dépend de la HAS. Je ne pense pas que ce soit indispensable, et ce d'autant moins que les autorisations de mise sur le marché dépendent de l'Agence européenne. Une seule commission aurait semblé raisonnable.

La réforme prévoyait une modification du financement de l'Agence. Actuellement, l'industrie du médicament finance l'Agence du médicament par les taxes et redevances. Source de suspicion, ces sommes représentent aujourd'hui 80 % du budget de l'Agence.

L'article 19 prévoit que les taxes et redevances négociées seront reversées à la CNAM, qui financera la formation continue des médecins et perdra une partie de ses financements, transférée à l'État, lequel versera une dotation à l'Agence. Le circuit est plus long et plus complexe. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Cela ne change rien sur le fond si la neutralité financière est respectée. Ce sont les taxes qui financeront la formation des médecins et l'Agence.

Espérons que les dotations de l'État seront à la hauteur des besoins de l'Agence et qu'elles seront réévaluées chaque année. En effet, nous avons modifié le fonctionnement et accru les missions de cette agence qui aura donc davantage besoin de financements.

Est-il logique que l'industrie finance la formation continue des professionnels de santé, même de manière indirecte ?