Intervention de Jean Mallot

L'article 18 a pour objet de porter de 1 % à 1,6 % le taux de la contribution due par les industries pharmaceutiques sur leur chiffre d'affaires. Son rendement devrait ainsi être de 400 millions d'euros en 2012, soit 150 millions d'euros de plus qu'actuellement. Comme l'a dit Jean-Luc Préel, il est prévu d'affecter ce produit supplémentaire à la formation médicale continue des médecins.

L'affaire du Mediator a mis en lumière ce que Martin Hirsch évoquait lors de son audition par la mission d'information présidée par Gérard Bapt : l'emprise de l'industrie pharmaceutique sur le système de santé en général. Je le dis sous le contrôle de Jean Bardet, qui a entendu comme moi les propos tenus par Martin Hirsch devant la mission d'information.

Cette emprise ancestrale, réelle, mais finalement vécue comme quelque chose de banal, quelque chose d'habituel, va très loin puisque l'industrie pharmaceutique finance la formation des médecins. Nous considérons donc qu'il est bon d'affecter à cette formation des ressources supplémentaires pour qu'elle puisse se développer et, surtout, se libérer de ses liens directs avec l'industrie pharmaceutique. Celle-ci a bien entendu son rôle à jouer dans l'économie, notamment en produisant des médicaments innovants pour la santé des patients, mais la formation des médecins doit être « laïque », si je puis dire.

Réconcilions-nous à cette occasion – je vise en particulier mes collègues de l'UMP – avec la notion d'impôt. Si l'industrie pharmaceutique se plaint d'une augmentation, pour financer la formation continue des médecins, de la contribution à laquelle elle est assujettie, c'est autant d'argent qu'elle n'aura pas à y consacrer directement, et qu'est-ce donc que l'impôt ? Il s'agit de prélever des ressources sur les ménages et les entreprises, grâce auxquelles on construit un budget, qui s'appelle le budget de l'État. Et l'État, garant de l'intérêt général, assure notamment la formation des médecins. Voilà comment cela se passe, même si cette contribution, en l'occurrence, emprunte le canal de la CNAM.

L'impôt garantit l'intérêt général. Dans une République comme la nôtre, l'industrie pharmaceutique - comme du reste un certain nombre de nos collègues de l'UMP - doit s'imprégner à nouveau de cette notion de base.