Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 18 concerne la contribution due par les laboratoires pharmaceutiques au titre de leur chiffre d'affaires. Nous savons tous que le médicament n'est pas un produit comme les autres : il a pour but de prévenir les maladies, de soigner et, si possible, de guérir. En outre, nous en avons tous conscience, après la désastreuse campagne de vaccination contre la grippe AH1N1, après le scandale du Mediator, après la publication, sans explications, d'une liste de 117 médicaments sous surveillance, il faut rendre confiance à nos concitoyens dans le médicament. Il convient donc de prendre en compte le rapport bénéficesrisques. À cet égard, le projet de loi que nous avons adopté il y a quelques semaines, relatif à la sécurité du médicament, va dans le bon sens, même s'il faut encore faire preuve de pédagogie et de rigueur.

Il convient aussi de redonner confiance à l'industrie du médicament, car nous en avons besoin pour découvrir et développer les médicaments de demain, et même d'aujourd'hui, pour découvrir des vaccins contre de nombreuses maladies, dont le paludisme, de nouveaux antibiotiques – si nous n'en fabriquons pas aujourd'hui, nous aurons de réels problèmes demain – et des traitements contre les cancers, les maladies tropicales, les maladies orphelines, etc. Pour que les laboratoires pharmaceutiques, qui sont souvent des multinationales, investissent dans notre pays, la stabilité juridique est nécessaire ; le président Pierre Méhaignerie, qui ne souhaite pas que le droit applicable change en permanence, y est très attaché.

Cette année, Mme la secrétaire d'État l'a rappelé à l'instant, nous ponctionnons l'industrie du médicament à hauteur de 1,2 milliard d'euros, recette qui n'est pas négligeable, même s'il faut que nous fassions par ailleurs des économies. Certes, nous consommons sans doute trop de médicaments et nous devons encore progresser en matière de bonnes pratiques et de logiciels de prescription, mais, en 2010, le marché n'a progressé que de 0,5 %, comme l'a rappelé Yves Bur, alors que l'inflation était de 2 %. Cela mérite réflexion.

L'article 18 prévoit d'affecter une partie de cette contribution à la formation continue des médecins. Est-ce bien le rôle de l'industrie pharmaceutique que de la financer ? N'est-ce pas celui de l'État ?

Le développement professionnel continu, qui comprend la formation continue et l'évaluation en ville et en établissement, a connu bien des vicissitudes. Nous attendons la nouvelle version des décrets, mais ce DPC est fondamental pour les patients. Il doit être obligatoire, évalué et sans doute financé par l'État.