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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Madame la ministre, vous nous dites que vous ne savez pas encore quelles conclusions tirer du sommet européen, de la conjoncture incertaine, etc. Mais nous avons déjà constaté que les prévisions de croissance pour 2012 ne sont pas celles inscrites dans le PLFSS. Elles sont largement inférieures : 0,9 % au lieu de 1,75 %. On a eu hier les chiffres du chômage : ils sont en augmentation importante par rapport à l'année dernière, notamment pour les seniors, ce qui met en péril votre loi sur les retraites. Je comprends donc qu'il y ait des conclusions à tirer de tout cela, y compris sur l'évolution de l'ONDAM après le sommet de cette nuit, mais je pose une question : quelle est désormais la nature de notre discussion sur ce PLFSS, de même que sur le projet de loi de finances, puisque vous dites ne pas savoir ce qui va se passer ? Allez-vous modifier la partie recettes du PLF adoptée ici même il y a quelques jours ? Allez-vous le faire au Sénat ? Ou bien devons-nous nous attendre à des lois de finances et de financement rectificatives ? Je me demande comment vous allez organiser tout cela pour que nos débats aient du sens.

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