Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 16, amendement 148
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Enfin, chargé par Xavier Bertrand d'une mission sur la politique de prévention du tabagisme à l'horizon 2020-2025, je conviens évidemment, madame Poletti, qu'il faudra prendre contact avec la Commission, voir avec le commissaire à la santé, qui prépare une nouvelle directive sur le tabac, comment nous pouvons faire du tabac, en raison de ses dangers, un produit d'exception non identifiable aux autres produits du marché. Il faut à la fois des restrictions sur sa circulation et une politique de taxation au niveau européen.
Toutefois, cela ne doit pas nous dispenser de nos responsabilités ici même. Il est temps de mettre l'industrie du tabac en face de ses responsabilités, de la mettre à contribution, sur son chiffre d'affaires habituel et sur les augmentations : s'il y a augmentation, ce sera 25 millions de plus, s'il n'y en a pas, cette contribution supplémentaire ne sera pas requise.
