Intervention de Yves Bur
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 16, amendement 148
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Madame la ministre, quelle est la différence entre taxes comportementales et politiques de santé publique ? Il s'agit d'une mesure de santé publique ; nous allons abonder, par cette taxe, les moyens d'une prévention plus efficace.
L'industrie du tabac a vu ses profits augmenter de 400 millions entre 2008 et 2009. Je suis parfaitement conscient de la situation des buralistes. Élu d'un département frontalier, je connais bien la question. Je m'en suis d'ailleurs entretenu, pas plus tard que la semaine dernière, avec le président de la confédération des buralistes, qui m'a simplement demandé de ne pas mettre en danger le financement de la part des fabricants. Je rappelle que les 200 millions de contribution des fabricants de tabac sont mobilisés sur cinq ans ; il s'agit de porter de 6,5 à 6,9 % le taux de rémunération des buralistes à l'horizon de 2016.
Les problèmes d'achats transfrontaliers sont réels mais, en même temps, le marché français a augmenté de 2,2 % en volume entre août 2010 et août 2011. On ne peut donc pas dire non plus que tout passe par ces achats transfrontaliers.
