Intervention de Jean-Marie Binetruy

J'ai rendu, voici quelques semaines, un rapport sur le marché parallèle du tabac, rédigé à la suite d'une mission que j'ai conduite avec Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro. Depuis 2003, les ventes de tabac hors réseau sont passées de 3 à 20 %. Dans la même période, le prix du paquet est passé de 3,60 à 6,20 euros. Un paquet de tabac est taxé à 80 %, 10 % revenant au fabricant et 10 % au réseau. Si les buralistes vendent, certes, 30 % de cigarettes en moins – en 2000, 80 milliards de cigarettes étaient vendues contre 55 milliards aujourd'hui – la consommation diminue extrêmement peu. Il n'y a qu'à se rendre aux frontières belge, luxembourgeoise, allemande, espagnole ou en Andorre pour mesurer l'importance des achats transfrontaliers. Et je ne parlerai pas de la grande contrebande, de l'explosion des ventes sur internet et de la contrefaçon, laquelle est infiniment plus dangereuse pour la santé que les produits vendus dans le réseau des buralistes.

Notre pays a l'avantage de posséder un monopole de distribution – la société Altadis, ex-Seita, et le réseau des buralistes – qui constitue un moyen de contrôle efficace du marché du tabac. La taxation qui sera imposée portera essentiellement sur les Français…